Le Garant, un indispensable

Comment trouver un garant parmi ses proches ?

Quels sont les critères pour être garant ?

Une des solutions les plus classiques consiste à demander à l’un de ses proches de se porter garant pour augmenter ses chances de convaincre le bailleur. Ce proche peut être un membre de la famille, un ami, un collègue de travail. Pour se porter caution, le garant doit faire la preuve d’une situation professionnelle stable et justifier de revenus suffisants pour prendre en charge son propre loyer et celui du locataire (en cas d’impayé).

En règle générale, le montant des revenus du garant doit être quatre fois supérieurs au loyer qu’il cautionne. Le propriétaire ne peut pas refuser un garant en raison de sa nationalité. Un garant étranger peut donc se porter caution pour le locataire en toute légitimité à condition qu’il soit résident en France.

Quels documents doit fournir le garant ?

Pour optimiser ses chances, il faudra constituer séparément un dossier avec les justificatifs du locataire et un autre dossier avec les justificatifs du ou des deux garants pour la location.

Le garant doit fournir les documents suivants :

• une pièce d’identité en cours de validité comportant une photo (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• une facture d'eau, de gaz ou d'électricité voire une attestation d'assurance logement datant de moins de trois mois (pour les garants locataires) ;
• la dernière taxe foncière ou le titre de propriété de la résidence principale (pour les garants propriétaires) ;
• un document justifiant de l’activité professionnelle du garant (selon la situation, il peut s’agir du contrat de travail, de l’attestation employeur, de l’extrait K de moins de trois mois, du certificat d’identification de l’Insee, de la carte professionnelle, …) ;
• les justificatifs de ressources (au choix selon la situation du garant : le dernier avis d’imposition, le dernier avis de taxe foncière, les trois derniers bulletins de salaire, les deux derniers bilans d’activité, les justificatifs de retraite ou de pension…).

À quoi s’engage le garant ?

Le garant s'engage à assumer les dettes locatives du locataire. En clair, il est prêt à endosser le loyer, les charges, les éventuels intérêts pour retard de paiement et les frais de remise en état. S’il manque à ses engagements, il encourt la saisie de ses biens personnels, ses revenus et son logement. Deux formes de caution peuvent engager le garant. Il s’agit de :

• la caution « simple ». Dans ce cas de figure, le propriétaire ne peut solliciter le garant que si le locataire est incapable de régler ses dettes locatives et après lui avoir adressé un commandement de payer ;
• la caution « solidaire ». Ici, le propriétaire peut interpeller directement le garant - dès le premier impayé - sans s’adresser au locataire.

À quoi ressemble un acte de caution ?

L’acte de caution solidaire doit faire l'objet d'un acte écrit porté en annexe du bail de location. Il peut prendre la forme d’un acte sous seing privé (établi directement entre les parties) ou d’un acte authentique (établi par un notaire). Il doit être signé par le locataire, le garant et le propriétaire. L’acte de caution doit préciser la durée pour laquelle il est signé. Dans l’hypothèse où la durée n’est pas indiquée, le garant peut résilier la caution au terme du bail en cours. La caution ne sera pas reconduite lors d’un éventuel renouvellement de bail.

Comment trouver un garant auprès d’un organisme de cautionnement locatif ?

Organisme public : ActionLogement

ActionLogement (ex 1% logement) propose la garantie VISALE (fusion de la caution Locative Étudiante et de la garantie LOCA-PASS). En cas d'impayé, Action Logement règle le loyer et les charges au propriétaire. Charge au locataire ensuite de rembourser l’avance consentie par Action logement. Pour bénéficier de ce dispositif, le locataire doit avoir entre 18 à 30 ans et/ou être salarié :

• du secteur privé (hors CDI) ;
• en période d’essai ;
• dans un nouvel emploi depuis moins de six mois et avoir plus de 30ans;
• en mutation professionnelle.

Le logement doit faire partie du parc privé. Le bail doit être conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et intégrer une clause résolutoire.

Organisme public : FASTT Confiance Bailleur

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire propose sa garantie FASTT Confiance Bailleur aux propriétaires qui louent un logement aux intérimaires. Pour bénéficier de ce dispositif, le locataire doit être en mission au moment de la demande et justifier de 414 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois.

Le dispositif VISALE et la garantie FASTT Confiance Bailleur ne sont pas cumulables avec l’assurance loyer impayé. Sauf dans le cas d’un logement étudiant ou d’un logement loué à un apprenti.

Organisme privé : La caution bancaire

Trouver un garant par le biais d’une banque, c’est possible à condition de disposer de liquidités suffisantes pour honorer tous les loyers prévus dans le contrat de location et les verser sur un compte bloqué. En cas d’impayé, le propriétaire peut demander à la banque le déblocage de ces fonds. Ce service peut engendrer des frais de gestion équivalents à environ 2% du montant couvert.

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