Dernière mise à jour : 06 février 2023

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, CAUTIONEO s’engage vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

1. OBJECTIF POURSUIVI

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par CAUTIONEO afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la CNIL.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous accédez à nos produits et services ou bien encore lorsque vous participez à des événements CAUTIONEO (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »).

CAUTIONEO est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

3. TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES

CAUTIONEO veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés.

Le traitement des données de votre compte personnel est basé sur le consentement que vous nous donnez lorsque vous créez votre compte CAUTIONEO.

Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter ou parfois empêcher votre accès au Service. Les données personnelles sont collectées de trois manières :

• celles que vous fournissez ;
• celles que nous obtenons par l’usage que vous faites de nos Services ;
• celles que nous obtenons de sources tierces.

3.1. Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles collectées directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure :

• des données de contact : l’adresse e-mail ;
• des données relatives au locataire : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, catégorie socioprofessionnelle, état financier (revenus, épargne, aides), situation (seul, couple, collocation), dates (emménagement/début du bail) ;
• des données relatives au propriétaire : nom, prénom, mail, téléphone, adresse ;
• les pièces justificatives nécessaire à la souscription du Service : pièce d’identité, bail ; RIB ; mandat SEPA ;
• les commentaires et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service sollicité.

3.2. Les données de l’utilisation du service, y compris les cookies

Par ailleurs, nous pouvons collecter automatiquement (site internet/application) des informations sur la manière dont vous interagissez avec lui, y compris :

• Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• Les données d’utilisation telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
• Les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde. Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs, l’utilisation de cookies et diverses technologies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine CAUTIONEO qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et de plusieurs outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service.

3.3. Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris :

• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs sous réserve que votre consentement ait été donné au tiers ; et/ou
• des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons
• des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Selon les relations établies avec CAUTIONEO, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, activer et gérer votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci :
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
• Améliorer le Service et nos autres produits, nos événements et en développer de nouveaux;
• Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ;
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, et l’ensemble des nouveautés rattachées à CAUTIONEO ;
• Vous inviter à participer à des enquêtes sur l’usage du Service;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

CAUTIONEO ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés :

• les salariés et dirigeants de CAUTIONEO.
• ses partenaires dont la liste mise à jour est disponible sur le site de Cautioneo.
• ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services de CAUTIONEO (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique) tels MANGOPAY, Stripe et GoCardless pour le service de paiement et AMAZON IRELAND pour l’hébergement.
  Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de CAUTIONEO, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que CAUTIONEO.

CAUTIONEO s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Vos données ne sont en aucun cas commercialisées sans votre consentement.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus et l’exécution du contrat nous liant.

À compter de la clôture du compte, à notre initiative ou à la vôtre, vos données personnelles sont conservées pendant une période de deux (2) ans.

À l'expiration de ce délai, CAUTIONEO s'engage à détruire vos données personnelles.

7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne : France et Irlande.

CAUTIONEO prend des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la réglementation en vigueur.

CAUTIONEO bénéficie d'un centre de données et d'une architecture réseau conçus pour répondre aux exigences des organisations les plus pointilleuses en termes de sécurité.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CAUTIONEO assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

CAUTIONEO ne collecte pas sciemment des informations d’enfants de moins de 16 ans et par principe les sites Internet de CAUTIONEO ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans.

10. VOS DROITS

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

• l’accès à vos informations personnelles ;
• la rectification ou suppression de vos données personnelles ;
• la restriction de notre traitement de vos données personnelles ;
• l’objection à notre traitement ;
• la portabilité des données transmises par l’utilisateur et non celles générées par le Service.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : CAUTIONEO - Euratechnologies – 165, Avenue de Bretagne - 59000 LILLE help@cautioneo.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

11. LANGUES

La version d'origine de cette politique a été rédigée en langue française.

Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant la présente politique, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version.

12. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.

13. CONTACT

Groupe Odealim
Correspondant à la protection des données
14 rue de Richelieu
75001 Paris
contact-dpo@odealim.fr