Le locataire est responsable des dégradations qu’il cause

Le locataire doit utiliser le logement de manière normale et l’entretenir pendant toute la durée de la location. Il est donc responsable des dégradations qui résultent :

• d’un mauvais usage du logement
• d’un manque d’entretien
• de dommages causés par lui-même, ses invités ou ses animaux

Par exemple, le locataire peut être tenu responsable de :

• murs abîmés ou trous importants
• équipements cassés
• parquet détérioré
• moquette ou sols fortement endommagés

Dans ces situations, les réparations peuvent être déduites du dépôt de garantie à la fin du bail.

Le propriétaire reste responsable de certains travaux

Le propriétaire doit garantir au locataire un logement en bon état et conforme aux critères de décence.

Il reste responsable :

• des travaux importants liés à la structure du logement
• des réparations liées à la vétusté
• des défauts d’équipement ou de construction
• des réparations liées à un cas de force majeure

Par exemple, le propriétaire peut être responsable de :

• une chaudière défectueuse
• des problèmes de toiture
• des installations électriques vétustes
• une canalisation défectueuse

La différence entre dégradation et usure normale

Il est important de distinguer les dégradations réelles de l’usure normale du logement.

L’usure normale correspond à la détérioration naturelle du logement liée au temps et à l’usage normal du bien.

Par exemple :

• peinture qui ternit avec le temps
• joints de salle de bain qui s’usent
• parquet légèrement marqué

Ces éléments ne peuvent généralement pas être facturés au locataire.

L’importance de l’état des lieux

L’état des lieux d’entrée et de sortie est essentiel pour déterminer la responsabilité des dégradations.

Ces documents permettent de comparer l’état du logement :

• au moment de l’arrivée du locataire
• au moment de son départ

Si des dégradations apparaissent entre ces deux états des lieux, elles peuvent être imputées au locataire, sauf preuve contraire.

Pourquoi les propriétaires se protègent contre les dégradations ?

Les dégradations locatives peuvent représenter un coût important pour un propriétaire, surtout lorsqu’elles s’ajoutent à des loyers impayés ou à un litige avec le locataire.

Pour limiter ces risques, certains bailleurs choisissent de souscrire une assurance loyers impayés (GLI). Par exemple, la GLI de Cautioneo permet de couvrir jusqu’à 10 000 € de dégradations locatives, en plus d’une garantie pouvant atteindre 96 000 € de loyers impayés.

FAQ : dégradations dans un logement

Le locataire doit-il réparer toutes les dégradations ?

Le locataire doit réparer les dégradations liées à son usage du logement ou à un manque d’entretien.

L’usure normale est-elle à la charge du locataire ?

Non. L’usure normale liée au temps reste généralement à la charge du propriétaire.

Comment prouver une dégradation ?

La comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie permet généralement de déterminer l’origine des dégradations.

Le dépôt de garantie peut-il être utilisé pour les réparations ?

Oui. Le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les réparations liées à des dégradations imputables au locataire.