Loyer impayé : que faire quand le locataire ne paie plus son loyer ?

Vous êtes confronté à un premier incident de paiement avec votre locataire. Il ne faut pas sous-estimer ce genre d’incident, et dans de tels cas il est d’ailleurs préférable de réagir le plus rapidement possible afin de ne pas laisser la chose envenimer. Vous l’aurez compris agir vite et bien est le premier comportement à adopter. Nous vous détaillons dans cet article les bonnes pratiques en cas de non-paiement du loyer et répondons enfin à la question que tous les bailleurs se posent à un moment : loyer impayé, que faire ?

En cas de loyer impayé, adaptez votre réaction à la situation

Dans un premier temps, il va falloir comprendre l’origine du problème et donc contacter le locataire. Le mieux étant d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec le locataire pour résoudre le problème avant même d’engager des poursuites. En effet, il peut tout à fait s’agir d’un accident instantané n’ayant pas vocation à se répéter.

Il peut cependant également s’agir d’un incident lié à des difficultés structurelles est donc possiblement itératif.

Sachez que le comportement à adopter pour faire face à ce problème sera fortement lié aux aides reçues, et au(x) type(s) de garantie(s) souscrite(s) par votre locataire ou par vous-même.

Loyer impayé, que faire si votre locataire bénéficie d’aides au logement

Dès le premier incident de paiement, si le locataire bénéficie d’une aide au logement directement versée au bailleur, celui-ci doit en informer l’organisme payeur de l’aide.

L’organisme payeur s’adressera soit directement au bailleur soit saisira le FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) pour déterminer un plan d’apurement, qui fixera le maintien de l’aide ou non.

Un plan d’apurement est un accord écrit qui prévoit l’étalement du remboursement de la dette sur plusieurs mois.

En cas de non reprise du paiement des loyers ou de non-respect du plan d’apurement, l’organisme payeur suspendra l’aide. En revanche si le locataire s'acquitte du paiement de la moitié (dans le cas où il se trouve dans une situation sociale difficile) ou de la totalité des charges et du loyer l’aide est maintenue.

Dans le cas où le locataire perçoit directement ces aides et ne se soumet pas à l’obligation du versement du loyer et/ou des charges auprès du propriétaire, le bailleur peut réclamer à la CAF ou la MSA que ces sommes lui soient versées directement.

Loyer impayé, que faire : mobiliser le garant physique ou l’assurance

Deux cas se présentent, si vous avez souscrit une assurance loyers impayés il vous faudra vous retourner auprès de l’assurance dès le premier impayé pour réclamer le remboursement des dettes locatives selon les délais et modalités prévues par le contrat.

Si votre locataire a fait appel à une caution solidaire (ex: personne physique), il convient d’informer cette personne dès le premier impayé.

Loyer impayé que faire : se protéger gratuitement avec une garantie de type Cautioneo

Prenons un exemple : Monsieur A, propriétaire d’un bien souhaite le mettre en location pour recevoir des revenus complémentaires, mais à peur de se retrouver en situation de loyer impayé. Heureusement pour lui il a choisi un locataire garanti par Cautioneo. Qu'est-ce que ça veut dire ? Que le locataire a été certifié et que son dossier a été vérifié dans les moindres détails par l'équipe Cautioneo qui se porte garant de son dossier. Monsieur A est donc assuré d'être remboursé sans carence ni franchise si son locataire ne paie le loyer et ne paie rien puisque c'est la garantie Cautioneo est à la charge du locataire.

Le + ? Si même après une étude approfondie du dossier du locataire ce dernier vient à ne pas payer son loyer pour X ou Y raison, Cautioneo rembourse Monsieur A, mais prend également en charge toute la procédure et les démarches juridiques !

Monsieur A n'a qu'à signaler l'impayé auprès de Cautioneo qui se charge de régler le problème au plus vite !