CGU CAUTIONEO

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Qui sommes-nous ?

Éditeur et propriétaire : CAUTIONEO

CAUTIONEO

Euratechnologies

165 Avenue de Bretagne

59000 LILLE


Tél. : +33.9.72.50.40.51

Adresse mail : contact@cautioneo.com


Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 50 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 837 897 370.


Siège social : 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE.


Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

CAUTIONEO est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance de l’ORIAS, sous le numéro 18002447, conformément à la nouvelle réglementation sur l’intermédiation. Site de l’Orias : www.orias.fr


CAUTIONEO est titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière CPI 5906 2018 000 034 565.


Responsable publication

CAUTIONEO


Conception et développement CAUTIONEO


165 avenue de Bretagne 59000 LILLE contact@cautioneo.com


Hébergeur

AMAZON DATA SERVICES IRELAND LIMITED

One Kilmainham Square Inchicore Road Kilmainham Dublin 8 - Ireland

Tel.: +35316458950


Crédits photos

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Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données à caractère personnel afin de mieux vous connaître et ainsi vous proposer les produits correspondant le mieux à vos besoins.

CAUTIONEO est un tiers de confiance agissant entre le locataire et son propriétaire lors d'une location immobilière, il lui est donc nécessaire d’obtenir des informations vous concernant dans le cadre de l’exécution de sa prestation.


Quelle est la finalité de la collecte ?

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos missions.


Seules les données qui nous sont utiles sont collectées, Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.


Nous nous accordons le droit de vous solliciter afin de vérifier les informations que vous nous avez transmises et le cas échéant compléter votre dossier.


Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats ;
  • la gestion des clients et la prospection commerciale ;
  • les études statistiques, enquêtes et sondages en vue de l’amélioration des produits mis sur le marché ;
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées par CAUTIONEO, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits ;
  • l’exécution des dispositions légales, réglementaires, administratives en vigueur.

Quel est le fondement du traitement ?

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondements légitimes suivants:

  • plusieurs finalités spécifiques.
  • l'exécution de votre contrat ;
  • votre consentement au traitement de données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques


Quels sont les destinataires de la collecte ?
  • Les données collectées pourront être utilisées par CAUTIONEO.
  • Le cas échéant, ces données pourront être transmises à nos partenaires commerciaux, assureurs ou réassureurs, courtiers, mandataires, organismes professionnels, sous-traitants missionnés. CAUTIONEO s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Où sont conservées mes données ? Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  • Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. CAUTIONEO s’engage à ne traiter les données personnelles que pour la durée nécessaire à l’exécution du présent Contrat, et au terme du Contrat, au plus pendant une durée de cinq ans.
  • La conservation des données de recrutement n’excède pas deux ans après le dernier contact avec le candidat

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ? Conformément à la réglementation, vous bénéficiez de certains droits concernant les données à caractère personnel que nous avons pu recueillir :
  • le droit d’accès à vos données : vous permet d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données ;
  • le droit de rectification de vos données : vous permet d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • le droit à l’effacement de ces données : est un droit à l’oubli vous permettant d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit à la limitation du traitement de ces données ;
  • le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers ;

CAUTIONEO archive électroniquement l’ensemble des saisies, opérations, documents ou contrats, et ce auprès de notre Hébergeur, conformément à la législation en vigueur.

  • le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ;
  • le droit à la mort numérique : est un droit qui vous permet de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comment retirer votre consentement au traitement de données?

À tout moment, vous avez la faculté de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits auprès de CAUTIONEO :

  • par email : help@cautioneo.com
  • par courrier : Cautioneo, 165 avenue de Bretagne 59000 Lille

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA80715

75334 PARISCEDEX07



3- Sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe :


Tout utilisateur du site www.cautioneo.com, détenteur d’un identifiant et d’un mot de passe s’engagent à préserver la confidentialité de ses informations.


L’identifiant de connexion et le mot de passe sont strictement confidentiels et sont réservés à un usage personnel.


L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et à ne les transmettre, en aucun cas, à un tiers.


L’Utilisateur est responsable de toute activité sur le site qui découle d’une connexion à partir de son identifiant.


CAUTIONEO ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences d’une connexion sur le site, dès lors que l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur ont permis la connexion.


En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur dispose d’un lien dédié sur la page d’identification et pourra choisir un nouveau mot de passe.


En cas d’utilisation non autorisée par l’utilisateur de son mot de passe, celui-ci à l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.


4- Eligibilité aux services proposés par Cautioneo :


Dans l’objectif de permettre à Cautioneo d’analyser la situation financière de l’Utilisateur, et de déterminer sa solvabilité et son éligibilité à bénéficier de ses services, CAUTIONEO invite l’utilisateur, après inscription, à transmettre des justificatifs.


Cautioneo se positionne sur les demandes de souscriptions après complétude de la saisie par l’utilisateur et l’envoi de l’ensemble des justificatifs jugés utiles à l’analyse de la solvabilité du locataire. Cautioneo détermine le caractère éligible ou inéligible d’une demande de souscription sur la base de contrôles objectifs.


Dans le cas où une fraude aurait été décelée par Cautioneo, préalablement à la signature du contrat de bail, CAUTIONEO se réserve le droit de contacter le propriétaire et de s’opposer à la signature dudit contrat.


5- La Responsabilité de CAUTIONEO


Les informations communiquées sur le site internet « www.cautioneo.com » sont fournies à titre informatif.


La responsabilité de CAUTIONEO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies. L’utilisateur reconnait utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité.


Il est d’autre part précisé que CAUTIONEO se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site notamment à des fins d’actualisation.


6- Assistance - Service Client


Si l’Utilisateur a besoin d’assistance, il peut contacter CAUTIONEO :


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  • directement en ligne à l’aide de la chatbox ;
  • par email à l’adresse suivante : help@cautioneo.com
  • par téléphone, du lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00 au +33.9.72.50.40.51 (appel non surtaxé – coût selon opérateur – horaires en France métropolitaine).