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Cautioneo | Quelle est la procédure à suivre pour un propriétaire en cas de loyers impayés ?
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Quelle est la procédure à suivre pour un propriétaire en cas de loyers impayés ?

Faire face à un locataire défaillant est un problème récurrent pour les propriétaires. En cas de loyers impayés, la procédure de recouvrement peut s’avérer longue et coûteuse. Cautioneo vous permet d’anticiper les situations d’impayés et vous garantit le versement de vos loyers même si votre locataire se retrouve en difficultés.

Éviter les litiges en cas d’impayés

Entre le moment où un locataire cesse de payer son loyer et celui où le propriétaire est en mesure de l’expulser pour pouvoir remettre son bien en location, il peut s’écouler des mois, voire des années de procédures coûteuses. Après l’étape de résolution à l’amiable, il faut en effet solliciter l’intervention de la justice.

Cautioneo, le garant du paiement de vos loyers

La procédure est d’autant plus difficile s’il n’existe pas de caution susceptible d’assurer le versement des loyers impayés, ou que le propriétaire n’est pas en mesure de souscrire une garantie contre les impayés.

Cautioneo assure le paiement de vos impayés :

  • À hauteur de 96 000 € pour un montant maximal de 4 000 € par mois ;
  • Couvre 3 mois de loyers si votre locataire subit un accident ou perd son emploi.

Vous bénéficiez gratuitement d’une assurance contre les impayés et d’une caution solide, quel que soit le profil de votre locataire. Celui-ci a alors la possibilité de rétablir sa situation avant le lancement de procédures lourdes.

Loyers impayés : une procédure longue et complexe

Si votre locataire n’est plus en mesure de payer ses loyers, une procédure de recouvrement peut s’imposer. Elle se déroule comme suit :

  • Résolution à l’amiable : propriétaire et locataire se rencontrent pour tenter de trouver la solution la plus avantageuse pour les 2 parties, avec un étalement éventuel du paiement des impayés, une réduction du montant des loyers, etc.
  • Procédure de recouvrement : si la résolution à l’amiable échoue, le propriétaire peut engager une procédure de recouvrement et avertir le garant du locataire de la situation d’impayé. La procédure se compose de l’envoi d’un simple rappel, puis d’une mise en demeure, et enfin d’une demande de paiement. Ces deux derniers courriers doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception.
  • Demande de saisie : cette procédure juridique intervient en cas d’échec de la procédure de recouvrement. Avec l’accord du juge, vous pouvez mandater un huissier pour effectuer une saisie conservatoire sur les biens immobiliers et le compte bancaire du locataire défaillant. Cette saisie conservatoire devra par la suite être levée par le juge du TI ou du TGI pour passer en saisie de vente.
  • En vous appuyant sur la clause résolutoire mentionnée dans le bail locatif, vous pourrez ensuite solliciter un huissier pour procéder à l’expulsion du locataire.

 

Bonne nouvelle : cette procédure est facilement évitable en anticipant dès la sélection de votre locataire. S’il bénéficie du Passeport Garant Cautioneo, vous bénéficiez d’une double sécurité concernant le paiement de vos loyers : une caution solide, et un assurance loyers impayés en cas d’accident. !