Quelles pièces demander à un futur locataire ?

Lorsqu’un propriétaire met un bien en location, il doit s’assurer de la solvabilité du locataire tout en respectant la législation sur les documents exigibles. Voici la liste des pièces qu’il peut légalement demander.

1. Une pièce d’identité valide

Le locataire doit fournir un document officiel attestant de son identité :

• Carte nationale d’identité ou passeport.
• Permis de conduire.
• Titre de séjour en cours de validité pour les étrangers.

2. Un justificatif de domicile

Pour attester de son adresse actuelle, le locataire peut fournir :

• La dernière quittance de loyer.
• Une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• Une facture récente (électricité, gaz, téléphone fixe ou internet).

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3. Des justificatifs de revenus

Un propriétaire peut demander des preuves de la capacité du locataire à payer le loyer :

• Les trois derniers bulletins de salaire.
• Le dernier avis d’imposition.
• Un justificatif de pension, de rente ou de prestation sociale si applicable.
• Un justificatif de revenus professionnels pour les indépendants (bilan comptable, attestation de l’expert-comptable).

4. Un contrat de travail ou attestation d’employeur

Si le locataire est salarié, il peut être demandé :

• Une attestation de l’employeur précisant la nature du contrat (CDI, CDD, intérim).
• Une confirmation de l’ancienneté et du salaire mensuel net.

5. Un garant et ses justificatifs

Si le locataire ne remplit pas toutes les garanties financières, il peut fournir un garant. Ce dernier devra présenter les mêmes documents :

• Pièce d’identité.
• Justificatif de domicile.
• Justificatifs de revenus et d’emploi.

Une alternative au garant personnel est de recourir à une garantie locataire comme Cautioneo, qui assure au propriétaire une protection contre les impayés.

Documents interdits à demander à un futur locataire

Un bailleur ne peut pas exiger :

• Un extrait de casier judiciaire.
• Des relevés bancaires.
• Une attestation de bonne tenue de compte.
• Des informations privées sur la vie personnelle du locataire.

FAQ

Un propriétaire peut-il exiger plusieurs justificatifs de revenus ?

Oui, mais uniquement ceux prévus par la loi (bulletins de salaire, avis d’imposition, etc.).

Est-il obligatoire d’avoir un garant pour louer un logement ?

Non, mais un propriétaire peut en exiger un en cas de revenus jugés insuffisants. Une garantie locataire comme Cautioneo peut être une alternative.

Que faire si un locataire refuse de fournir certaines pièces ?

Le propriétaire peut refuser la candidature si les justificatifs demandés sont légaux et nécessaires pour l’étude du dossier.

Peut-on demander des justificatifs à tous les colocataires ?

Oui, chaque colocataire doit fournir des documents prouvant sa solvabilité, sauf si un seul locataire est responsable du bail.

Quels documents sont obligatoires pour un locataire étudiant ?

Un étudiant peut fournir une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité en complément des justificatifs de son garant.