Colocataire non inscrit sur le bail : quels risques et que faire ?

Un colocataire non inscrit sur le bail, c’est quoi exactement ?

Il s'agit d'une personne vivant dans le logement avec un colocataire signataire du bail, mais sans avoir signé le contrat de location lui-même. Autrement dit : elle n’a aucun droit locatif officiel.

Ce cas est fréquent lorsque :

• un colocataire accueille un ami ou un nouveau partenaire,
• un ancien colocataire est parti sans régularisation du bail,
• le bailleur n’a pas été informé des changements dans la colocation.

Quels sont les risques pour le propriétaire ?

Pas de recours en cas d’impayé

Le colocataire non déclaré ne peut être tenu responsable des loyers. Si le signataire principal ne paie pas, vous ne pouvez rien exiger du second occupant.

Dégradations non couvertes

En cas de dégradations, vous ne pourrez pas vous retourner légalement contre un occupant non mentionné au bail.

Problèmes juridiques

• Occupation sans droit ni titre,
• Sous-location déguisée (interdite sans accord),
• Difficulté à obtenir une expulsion en cas de litige.

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Que faire si un colocataire n’est pas inscrit ?

1. Exiger la régularisation

Demandez à ce que l’occupant soit ajouté officiellement au bail via un avenant signé par toutes les parties.

2. Faire signer un nouveau bail

C’est souvent la solution la plus propre :

• Tous les colocataires sont identifiés,
• Vous pouvez ajouter une clause de solidarité,
• Vous repartez sur une base saine, avec des garanties.

3. Rappeler les risques au colocataire signataire

Expliquez-lui que le fait d’héberger un tiers sans autorisation peut justifier la résiliation du bail.

Propriétaires : protégez-vous avec une GLI

En cas de colocation mal encadrée, les risques d’impayés et de conflits sont plus élevés. La Garantie Loyers Impayés Cautioneo vous couvre même en colocation :

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• 10 000 € de dégradations,
• Protection juridique intégrée pour gérer les litiges (jusqu’à 16 000 €),
• Pas de franchise, remboursement dès le 1er mois,
• Vérification gratuite des dossiers de chaque colocataire.

💡 Idéal pour les propriétaires qui veulent louer sereinement, même avec plusieurs occupants.

FAQ – Colocation et bail

Puis-je exiger que tous les colocataires soient inscrits sur le bail ?

Oui, c’est même recommandé pour des raisons légales et financières.

Est-ce légal d’avoir un occupant non inscrit ?

Pas vraiment. Il est considéré comme occupant sans droit ni titre, ce qui peut poser problème au renouvellement du bail ou en cas de litige.

Puis-je expulser un occupant non déclaré ?

Il faudra passer par une procédure judiciaire, ce qui peut être long sans contrat signé. La GLI peut vous aider dans cette démarche.

Conclusion

Un colocataire non inscrit sur le bail est un risque à ne pas négliger pour un propriétaire. Pour éviter les complications juridiques et financières, mieux vaut encadrer la colocation dès le départ, et opter pour une solution comme la GLI de Cautioneo qui sécurise vos revenus même en cas de situations complexes.

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