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Cautioneo | Quels organismes peuvent se porter garant pour une location ?
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Quels organismes peuvent se porter garant pour une location ?

Quels organismes peuvent se porter garant pour une location ?

Dispositifs publics, caution bancaire ou organismes privés : différents organismes peuvent se porter garant lors de la location d’un logement. On fait le point.

Un garant : à quoi ça sert ?

Pour se prémunir face au risque de loyers impayés, les propriétaires et les agences immobilières conditionnent la location de leur logement à l’intervention d’un garant prenant l’engagement de payer les dettes locatives du locataire en cas de défaut de paiement.

Pour répondre aux critères du bailleur, le garant doit disposer de garanties financières suffisantes (en général il doit gagner trois fois le montant du loyer) pour se substituer au locataire défaillant. En effet, en se portant caution, le garant s’engage à endosser les dettes locatives, c’est-à-dire le loyer, les charges, les éventuels intérêts pour retard de paiement et les frais de remise en état, le cas échéant. S’il se soustrait à ses engagements vis-à-vis du propriétaire, ses biens personnels, ses revenus et son logement peuvent être saisis.

Il existe plusieurs formes de caution :

          la caution « simple » permettant au propriétaire de solliciter le garant seulement si le locataire ne peut pas régler ses dettes locatives, et après lui avoir adressé un commandement de payer ;

          La caution solidaire permettant au propriétaire de solliciter directement le garant dès le premier impayé – sans s’adresser en premier lieu au locataire.

 

L’acte de cautionnement (qu’on appelle également caution locative) peut être pris en charge par une personne physique (membres de la famille, ami…) ou une personne morale (entreprise, organisme public ou privé, banque…). C’est cette deuxième catégorie que nous allons passer en revue.

Quels organismes peuvent se porter garant pour une location ?

La caution peut être assumée par un tiers disposant de revenus au moins trois fois supérieurs au montant du loyer ou par des organismes de cautionnement publics ou privés.

Les organismes publics de cautionnement locatif

  •         Le groupe Action Logement (ex 1% logement) dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi a mis en place le dispositif VISALE (fusion de la caution Locative Étudiante et de la garantie LOCA-PASS) : une garantie permettant aux locataires de trouver plus facilement un logement. Pour bénéficier de la garantie Visale, les locataires doivent être :

          salariés du secteur privé sans CDI ;

          salariés en période d’essai ;

          salariés de plus de 30 ans dans un nouvel emploi depuis moins de six mois ;

          salariés en mutation professionnelle ;

          jeunes de 18 à 30 ans.

Le logement doit faire partie du parc privé. Le montant du loyer charges comprises ne doit pas dépasser 1 500 € en Île de France et 1 300 € en province et dans les DOM-TOM. Le bail doit être conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et intégrer une clause résolutoire. Il ne peut pas être couvert par d’autres garanties (caution d’une personne physique ou assurance). Le dispositif Visale qui remplace la garantie des risques locatifs (GRL) n’est cumulable avec la garantie loyers impayés (GLI) que dans le cas d’un logement étudiant. Il en va de même pour un logement loué à un apprenti.

  •         FASTT Confiance Bailleur

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (organisme paritaire financé par les entreprises de travail temporaire) propose des garanties pendant 3 ans aux bailleurs qui louent un logement aux intérimaires. Pour bénéficier de la garantie FASTT Confiance Bailleur, les locataires doivent justifier de 414 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois et être en mission au moment de la demande. Le garantie FASTT Confiance Bailleur n’est pas cumulable avec l’assurance loyer impayé

Le cas particulier du dépôt de garantie

Caution et dépôt de garantie ne doivent pas être confondus. En effet, dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire est en droit d’exiger le versement d’un dépôt de garantie (appelé à tort « caution »). Le montant du dépôt de garantie, encadré par la loi, ne doit pas dépasser 1 mois de loyer, hors charges. Il doit être indiqué dans le contrat de location. Il est versé à l’entrée dans les lieux, soit par le locataire lui-même, soit par l’intermédiaire du groupe Action Logement ou par le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le dépôt de garantie est restitué à la sortie des lieux.

Les organismes privés de cautionnement locatif

  •         La caution bancaire

Les banques peuvent se porter garant pour la location d’un logement, en caution simple ou en caution solidaire. Pour cela, le locataire doit vous remplir certaines conditions. En commençant par verser des fonds sur un compte bloqué correspondant à un certain nombre de loyers (en général, le nombre de loyers correspondant à la durée du bail). En cas de défaillance, le propriétaire est autorisé à demander à la banque le déblocage de ces fonds. Pour bénéficier d’une caution bancaire, le locataire n’est pas tenu de présenter un profil « classique », il doit prioritairement disposer de liquidités suffisantes pour honorer tous les loyers prévus dans le contrat de location (par exemple 36 loyers pour un bail de 3 ans). Il est à noter que ce service peut en outre générer des frais de gestion équivalents à 2% du montant couvert.

 

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