Prostitution dans une copropriété : une situation délicate mais encadrée

Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous suspectez une activité de prostitution dans votre immeuble, il est normal de se sentir démuni. Pourtant, des recours existent pour rétablir la tranquillité des lieux et protéger votre bien immobilier.

➡️ La loi n’interdit pas la prostitution en soi, mais elle encadre strictement son exercice, surtout en cas de troubles du voisinage, de nuisances ou d’usage détourné d’un logement.

Les signes d’une activité de prostitution dans un immeuble

• Va-et-vient fréquent de visiteurs à toute heure.
• Discussions ou comportements suspects dans les parties communes.
• Plainte des voisins ou tension dans la copropriété.
• Détérioration de la réputation de l’immeuble ou insécurité ressentie.

⚠️ Avant d’agir, il est essentiel de ne pas tirer de conclusions hâtives et de s'appuyer sur des faits objectifs.

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Que faire si vous êtes propriétaire dans l’immeuble ?

1. Prévenir le syndic de copropriété

Informez le syndic des faits observés. Il peut :

• Mettre en demeure le propriétaire du logement concerné.
• Engager des actions pour faire cesser les troubles.

2. Rassembler des preuves

• Témoignages écrits de voisins.
• Courriers d’avertissement envoyés par le syndic.
• Constat d’huissier ou intervention de la police si nécessaire.

3. Envisager une action en justice

En cas de nuisances persistantes, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal pour :

• Faire cesser l’activité illégale.
• Obtenir des dommages et intérêts.
• Demander la résiliation du bail si le propriétaire est identifié.

Et si vous êtes vous-même propriétaire du logement concerné ?

Si votre locataire est à l’origine des troubles, vous pouvez :

• Envoyer une mise en demeure de cesser l’usage détourné du logement.
• Faire constater les faits.
• Engager une procédure de résiliation du bail.

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Le rôle de la GLI Cautioneo dans ce type de litige

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• ✅ Frais juridiques inclus (jusqu’à 16 000 €).
• ✅ Accompagnement dans la procédure d’expulsion.

FAQ – Prostitution en copropriété

Peut-on expulser un locataire pour prostitution ?

Oui, si cela entraîne un usage détourné du logement ou un trouble de jouissance pour les autres occupants.

Que faire si je ne suis pas propriétaire mais que je subis des nuisances ?

Alertez le syndic, la mairie ou la police municipale, qui peuvent engager des actions.

Faut-il prouver l’activité de prostitution ?

Oui. Sans preuve, aucune démarche ne peut aboutir légalement.

Conclusion

La présence d’une activité de prostitution dans un immeuble peut nuire à la tranquillité des habitants et à la valeur des biens. Mais des recours légaux existent, que vous soyez propriétaire, voisin ou représentant du syndic.

En tant que bailleur, la GLI de Cautioneo vous permet de faire face efficacement à ces situations sensibles, en étant couvert financièrement et juridiquement.

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